Règlement intérieur

Publié par ASL Photographie

ASL Photographie

Mairie de Condé sur Sarthe

à l'attention de Mr ROCTON Xavier

5, Place Bernard SUARD

61250 – CONDE SUR SARTHE

Mail : aslphotographie@yahoo.fr

Blog : http://aslphoto.over-blog.com

Galerie Photos: http://aslphotographie.piwigo.com

Préambule : Le présent règlement intérieur complète les statuts de l'Association Sports et Loisirs de Condé sur Sarthe. Il est applicable à tous les membres actifs. Un exemplaire du présent document sera remis à tous les membres au moment de leur adhésion. Ils devront en prendre connaissance et remplir une fiche d’adhésion pour chaque nouvelle saison. Dès lors, les dits membres ne sauraient invoquer la méconnaissance de ce règlement à quelque fin ou titre que ce soit. Le but du présent règlement est d'assurer le bon fonctionnement de la section et de veiller au respect des droits et obligations de chacun de ses membres.

LE BUREAU

Le bureau se compose:
- d'un Président
- de deux Vice-Présidents
- d'un Trésorier
- d'un Secrétaire


D’autres membres peuvent être responsables de section et dont la fonction peut évoluer selon les activités. Nombre maximum de membre : 5

 

Rôle du Président :

Le Président est chargé de veiller à l'exécution des décisions prises en assemblée et d'assurer le bon fonctionnement de l'ASL Photographie . Il est aidé dans sa tâche par les membres du bureau. Il représente l' ASL Photographie en justice. Il peut par procuration spéciale se faire représenter par un autre membre du bureau. Il détient, avec le trésorier, le pouvoir de régler les activités financières de l'ASL Photographie .
 

Rôle du Vice-président :

Il est le même que celui du Président en cas d'absence ou de vacance du poste de celui-ci. En temps normal, il seconde le Président dans toutes les affaires courantes de l'ASL Photographie .

Rôle du Secrétaire:

Le Secrétaire traite les affaires courantes de l'ASL Photographie, fait un compte rendu des réunions de bureau dans lequel il mentionne le nom des membres présents et absents. Ce compte rendu est consigné dans un classeur ou fichier informatique prévu à cet effet. Il tient à jour le classeur des réunions de bureau. Chaque rapport ou compte rendu devra être visé par le Secrétaire et le Président et Vice-Présidents.

Rôle du Trésorier:

Le Trésorier consigne les dépenses et les recettes de l'ASL Photographie . Il dresse un bilan annuel soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Il tient un registre sur lequel sont consignées les dépenses et les recettes de l'ASL Photographie . Il fait l'inventaire du matériel de celle-ci. Il est chargé avec le Président de réaliser toutes les opérations financières de l'ASL Photographie . Il détient avec le Président la signature du chéquier.

Fonctionnement du bureau:

Sauf urgence, le bureau se réunit au minimum 1 fois par an. Toutes les décisions concernant les affaires courantes de l'association sont prises lors de ces réunions, à la majorité relative des membres présents. Le bureau prévoit les activités pour l'année à venir dans ses grandes lignes et soumet ses projets à l'assentiment de l'assemblée générale. Le bureau peut, s'il le juge utile, faire appel à titre consultatif pour ses délibérations, à d'autres personnes adhérentes à l'association. Le bureau valide toute activité où le Photo Club est impliqué formellement.
Pour tous les cas non prévus au présent règlement, le bureau est habilité à prendre les décisions qui s'imposent. Le compte-rendu des réunions de bureau est diffusé à l'ensemble des membres.

CHAPITRE 1 : ADHESION/RADIATION

Art 1 : L'ASL Photographie est ouvert à toute personne physique passionnée de photos, dans la limite de vingt cinq membres confirmés et seize débutants.

Art 2: L'adhésion se fait sur avis du bureau après présentation de 5 photos, et implique l'approbation du règlement intérieur. L'âge minimum d'inscription est fixé à dix-huit ans révolus.

Art 3 : L'adhésion implique des droits, mais aussi des devoirs

- Droit à l'information : les événements et réunions au sein de la section sont systématiquement annoncés par l'intermédiaire du blog.

- Droit au respect : dans le cadre des activités de la section photos, les critiques émises auront essentiellement un but constructif et ne pourront en aucun cas avoir un caractère discriminatoire.

- Droit d'expression : les activités et modes de fonctionnement de la section photo ne seront mis en place qu'après consultation et accord de la majorité des membres du bureau.

- Droit photographique : les adhérents s'engagent à respecter le droit à l'image et à la vie privée des personnes photographiées.

- Devoir comportemental : respect mutuel de tous les membres, esprit de groupe, respect des consignes données par les membres du Bureau, ponctualité.

- Devoir de validation : toute présentation effectuée par l'un des membres lors d'une réunion devra impérativement être validée au préalable par le Président et les Vice-présidents.

- Devoir d'assiduité : participation aux divers événements organisés par la section photo pour l'organisation en amont ou bien le déroulement le jour même.

- Devoir de neutralité : les activités de la section ne devront en aucun cas revêtir de caractère politique, syndical, commercial ou religieux.

- Devoir d'auteur : les adhérents s'engagent à ne présenter que des photos dont ils sont les auteurs.

- Les photos ne doivent pas comporter des sujets évoquant les points ci-dessous :

Photos à caractère pornographique et pédophile.

Photos évoquant la violence envers des personnes ou des animaux.

Photos de la femme ou de l'homme, dégradantes.

Photos à caractère antisémite, xénophobe, discriminatoire.

Art 4 : La section photos est un lieu de partage et d'échanges des connaissances de chacun, et de la participation de tous aux événements de la section suivant leur temps, compétence et disponibilité.

Art 5 : La cotisation est réglée annuellement, elle s'entend du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. Son montant est fixé par le Bureau et sera révisable annuellement. La cotisation devra être versée avant l'Assemblée générale de chaque année. Pour les nouveaux adhérents, la qualité de "membre actif", avec droit de vote, prend effet au 1er novembre.

Art 6 : Sont adhérentes les personnes à jour de leur cotisation ayant complété et signé la fiche d'inscription. La cotisation versée à la section photos sera définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année, même en cas de démission ou d'exclusion d'un membre. Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Art 7 : Perte de qualité de membre

Décès, démission volontaire, disparition, non-paiement de cotisation dans un délai de 2 mois après la date d'exigibilité, la radiation pour motif grave (non respect des articles 3 ou 8 du règlement intérieur). La non-participation aux manifestations organisées par la section photos sans motif sérieux.

L'absence à plus de six réunions consécutives (sauf raison professionnelle ou médicale).

Dans le cas d'une démission ou d'une radiation, le membre concerné ne pourra prétendre à aucune indemnité ni remboursement de quelque sorte.

Les membres de l'ASL Photographie ne respectant pas les articles 3, 8, 12, 13 et 17 du présent règlement, pourront être radiés sur avis de la majorité des membres du bureau.

CHAPITRE 2 : ACTIVITES

Art 8 : les réunions ont lieu tous les 15 jours pour les confirmés et une fois par mois pour les débutants conformément à la disponibilité de la salle mise gracieusement à disposition de la section photos par la municipalité de Condé sur Sarthe. Ces réunions ont pour objet de discuter du programme et d'établir un planning d'activités : actualité, expositions, concours, ateliers, cours, sorties, participation volontaire à la couverture des activités des autres sections, etc...

Les membres absents devront se tenir informés du programme établi lors de ces réunions auprès des autres membres de la section photos ou en consultant l'agenda disponible sur le blog : http://aslphoto.over-blog.com

Des réunions exceptionnelles pourront éventuellement être organisées les autres semaines aux mêmes jours et heures.

Art 9 : Les activités organisées par la section photos sont animées et encadrées à titre bénévole par des membres de la section photos ou d'éventuels intervenants extérieurs. Elles ne constituent en aucun cas une obligation contractuelle de la section photos envers ses membres.

Art 10 : La couverture d'événements se fait sur la base du volontariat.

Art 11 : Covoiturage : sans que la section photos ne soit directement concerné, il a été décidé par le bureau de fixer une indemnité kilométrique forfaitaire d'un montant de 25 cts d'Euros le km + frais d'autoroute, à diviser par le nombre d'occupants du véhicule. Cette indemnité sera à verser au chauffeur le jour même, au retour.

Art 12 : Concours photos : chaque adhérent de la section photos s'engage à participer au moins à un concours de la Fédération Photographique de France dans l'année et à respecter scrupuleusement les règlements de ces concours.

Art 13 : Expositions : chaque année, des expositions sont organisées par la section photos. Tous les adhérents se doivent d'y participer soit en amont, pour la préparation, soit pour l'organisation et la permanence le jour même.

Art 14 : L'assurance responsabilité civile de l'Association Sports et Loisirs de Condé sur Sarthe protège ses adhérents à l'intérieur de la salle de réunion et d'exposition. A l'extérieur, c'est l'assurance responsabilité individuelle de chacun qui prend le relais. Les mineurs doivent fournir une copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile les couvrant pour participer aux sorties photos organisées par le Club.

Art 15 : Exercice comptable de la section commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année suivante.

Art 16 : Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire :

Pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, à la première convocation le quorum nécessaire est d'un quart des membres actifs majeurs, à la deuxième convocation aucun quorum n'est requis.

Les membres actifs majeurs, seront convoqués par courrier électronique au minimum 15 jours avant la date de l'Assemblée.

Les décisions sont prises par vote à main levée à la majorité des membres actifs majeurs présents.

Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.

En début de réunion, un secrétaire de séance sera désigné. Ce secrétaire de séance devra rédiger le procès-verbal de l'Assemblée Générale.

- L'Assemblée Générale ordinaire se réunira un fois par an sur convocation du Bureau.

- L’Assemblée Générale marque la clôture de la saison précédente.

- Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur l'initiative du Président ou de la majorité des membres du bureau.

Art 17 : Studio :

- L'activité studio ne peut uniquement se dérouler qu'en présence de l'un des référents « Studio » désignés pour la saison par le Bureau, et pendant les activités et les horaires d'ouverture du Club.

- Les interventions au niveau des flashs de studio (changement de lampe pilote, tube à éclats, réflecteurs….) ne peuvent exclusivement être effectuées que par l'un des référents « Studio ».

- Les photos issues des séances de prise de vues restent la propriété des photographes, mais ne peuvent en aucun cas faire l'objet de transactions commerciales. Cependant ces photos peuvent être remises gratuitement, uniquement sous forme de fichiers, aux modèles à titre de « dédommagement ».

CHAPITRE 3 : LOCAUX

Art 18 : Salle de réunion : la section photos utilise à jour et heure fixe, des locaux municipaux, à titre gracieux. Seuls les membres du Bureau peuvent avoir accès à la clé du ou des locaux mis à disposition.

Art 19 : Les adhérents s'engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition, ainsi que de participer à la mise en place et au rangement des chaises et du matériel.

Art 20 : En cas de détérioration, le responsable devra faire intervenir sa propre assurance, la section photo se réservant le droit d’obtenir toute satisfaction.

Art 21 : Il est interdit de fumer dans les locaux.

CHAPITRE 4 : MATERIEL

L'ASL Photographie est équipée de plusieurs ordinateurs, d'un vidéoprojecteur et d'un studio de prise de vues.

Tout ce matériel étant onéreux, il est demandé à tous les membres du Club d'en prendre le plus grand soin.

Tout ce matériel n'est accessible aux membres que pendant les activités et les horaires d'ouverture du Club.

Le Président à tous pouvoirs de gestion et d’achats d’un montant égal ou inférieur à 200 euros ; une dépense supérieure ne pourra se faire qu’après consultation du Bureau.

CHAPITRE 5 : MODIFICATION

Le présent règlement intérieur peut être modifié à tout moment par décision majoritaire du Bureau et sa mise en application peut-être immédiate.

Ce Règlement intérieur annule et remplace le précédent, il a été modifié et approuvé à Condé sur Sarthe le 02 décembre 2019.

Le Président                        Les Vice-Présidents

Mr Xavier ROCTON            Mr Alain LIMANTON et Mr Pascal ROSSOLINI

Le Secrétaire                     Le Trésorier

Mme Marie BENARD   Mr Gaël BASTARD

 

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